Conditions générales d’utilisation

1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne Zelyro, accessible à l’adresse zelyro.fr, édité par Zelyro SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social], immatriculée sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER : numéro SIREN] (« Zelyro »), dont les mentions légales précisent l’identité complète.

Dans les CGU, les termes suivants ont le sens ci-après :

• « Service » : l’application web Zelyro et ses fonctionnalités, décrites à l’article 3 ;
• « Agence » : le professionnel de l’immobilier, personne morale ou physique, qui crée un compte et utilise le Service ;
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Service au nom et pour le compte de l’Agence ;
• « Prospects » : les personnes dont l’Agence enregistre les données dans le Service ;
• « Données de l’Agence » : l’ensemble des données que l’Agence saisit, importe ou reçoit dans le Service, notamment les données relatives aux Prospects et aux biens.

Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L’Agence déclare agir à des fins professionnelles.

2. Acceptation et modification

La création d’un compte vaut acceptation des CGU. Elles s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service.

Zelyro peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. L’Agence en est informée par e-mail, à l’adresse associée à son compte, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. À défaut d’opposition ou de résiliation dans ce délai, la nouvelle version est réputée acceptée.

3. Description du service

Zelyro est un outil de gestion de prospects destiné aux agences immobilières. Il comprend, à la date de rédaction des CGU :

• la qualification automatique des prospects en trois niveaux (« Acheteur actif », « Projet en cours », « Premier contact »), à partir de règles de calcul fondées sur le financement, l’urgence de l’achat, la complétude du dossier et l’activité du prospect (ouverture des liens qui lui sont envoyés, demande de visite), avec un score sur 100 accompagné de son explication ;
• le rapprochement des prospects avec les biens de l’Agence, avec un score sur 100 et une explication ;
• le suivi des prospects : statuts (Nouveau, Contacté, Visite, Offre, Signé, Perdu), notes datées et rappels de relance ;
• des alertes par e-mail lorsqu’un bien correspond à un prospect ;
• l’import de prospects depuis un fichier CSV et un formulaire de contact hébergé pour chaque Agence ;
• un tableau de bord (pipeline, prospects par source, délai moyen de première réponse, conversion) et un portefeuille de biens ;
• la réception automatique des demandes de contact de SeLoger et de Leboncoin : le Service détecte ces e-mails dans la boîte Gmail que l’Agence a choisi de connecter (accès en lecture seule, limité aux messages de ces portails) ou dans les messages que l’Agence lui transfère, puis crée le prospect correspondant ;
• l’attribution d’un prospect à un collaborateur responsable et une alerte lorsqu’un prospect reste sans suite depuis plus de 24 heures ;
• l’envoi de propositions de biens aux prospects par e-mail, avec, si l’Agence le choisit, un lien vers une page de sélection de biens sur laquelle le prospect peut demander une visite ;
• le suivi de l’activité des prospects : lorsque l’Agence leur envoie un lien (formulaire de contact, sélection de biens), Zelyro enregistre l’ouverture du lien, le remplissage du formulaire et les demandes de visite, pour en informer l’Agence ;
• l’identification des prospects à réveiller, c’est-à-dire sans activité depuis une durée donnée ;
• un indicateur de potentiel de commission, calculé à partir du taux saisi par l’Agence et réservé au compte Administrateur ;
• un e-mail récapitulatif le matin, que chaque Utilisateur peut désactiver, et des notifications sur ordinateur ou mobile, que chaque Utilisateur peut activer depuis son navigateur ou depuis l’application installée sur son appareil ;
• l’export des prospects au format CSV, ainsi qu’un QR code et une affiche imprimable donnant accès au formulaire de contact de l’Agence ;
• la gestion sécurisée des comptes, avec cloisonnement des données par Agence et réinitialisation du mot de passe par e-mail.

Le Service peut également proposer, si elle est activée, une fonction d’extraction de critères à partir d’un message rédigé en langage naturel, qu’il s’agisse d’un texte collé dans l’outil ou d’un e-mail de portail reçu (voir la politique de confidentialité).

La qualification et les scores sont des aides à l’organisation du travail : ils sont calculés selon des règles prédéfinies et ne constituent ni une évaluation de la solvabilité d’un Prospect, ni une garantie de conclusion d’une vente. L’indicateur de potentiel de commission et les résultats du simulateur présenté sur le site zelyro.fr sont de simples ordres de grandeur fondés sur des hypothèses modifiables : ils ne constituent ni une prévision, ni un engagement sur un résultat. L’Agence reste seule responsable de ses décisions commerciales.

Zelyro peut faire évoluer le Service, l’améliorer ou en modifier certaines fonctionnalités. Elle en informe l’Agence lorsque la modification a un effet significatif sur son usage.

4. Accès et comptes

L’accès au Service nécessite la création d’un compte, au moyen d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe. L’Agence fournit des informations exactes et les tient à jour.

Chaque compte est rattaché à une Agence. Le nombre de comptes utilisateurs inclus dépend du forfait souscrit par l’Agence, tel qu’indiqué dans le tableau tarifaire de l’article 8. Au-delà de ce nombre, l’Agence peut ajouter des comptes utilisateurs supplémentaires, moyennant un supplément de 15 € HT par mois et par compte ajouté à la facturation du forfait souscrit.

Deux catégories de comptes sont proposées au sein d’une même Agence : le compte « Administrateur », créé lors de la souscription, qui dispose d’un accès à l’ensemble des données de l’Agence, gère les comptes « Agent » et les réglages de l’Agence (par exemple le taux de commission indicatif) et consulte les indicateurs d’activité de l’équipe ; et le compte « Agent », destiné aux collaborateurs de l’Agence, qui travaille sur les prospects de l’Agence mais n’a pas accès à la gestion de l’équipe ni aux réglages réservés à l’Administrateur. Le périmètre détaillé des droits de chaque catégorie est décrit dans le Service et peut évoluer avec lui.

L’Agence est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Elle prévient sans délai Zelyro, à l’adresse contact@zelyro.fr, si elle suspecte un usage non autorisé. Le changement du mot de passe invalide les sessions ouvertes.

L’Agence supporte les équipements, la connexion à Internet et le navigateur nécessaires à l’utilisation du Service.

5. Obligations de l’agence

L’Agence s’engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux CGU et à sa destination. En particulier :

• elle ne saisit, n’importe et ne collecte que des données de Prospects obtenues de manière licite, pertinentes au regard de son activité et exactes ;
• elle dispose, pour chaque traitement, d’une base légale au sens du RGPD et recueille le consentement des Prospects lorsque la réglementation l’exige, notamment pour la prospection commerciale par voie électronique ou téléphonique ;
• elle informe les Prospects du traitement de leurs données, de l’usage d’un prestataire tel que Zelyro et de leurs droits, notamment sur les pages ou formulaires qu’elle diffuse, y compris le formulaire de contact hébergé ;
• elle informe les Prospects que l’ouverture des liens qu’elle leur adresse (formulaire de contact, sélection de biens) et leurs demandes de visite sont enregistrées et portées à sa connaissance, et n’utilise ces informations que pour son suivi commercial ;
• elle répond aux demandes d’exercice de leurs droits par les Prospects et supprime les données qu’elle n’a plus lieu de conserver ;
• elle s’abstient de saisir des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, ou des informations sans lien avec son activité, dans les champs du Service, y compris dans les messages soumis à la fonction d’extraction ;
• elle ne connecte au Service que des boîtes de messagerie dont elle peut disposer, et peut retirer cet accès à tout moment depuis son compte ;
• elle ne tente pas d’accéder aux données d’une autre Agence, de contourner les mesures de sécurité ou de limitation, ni de perturber le fonctionnement du Service ;
• elle n’utilise pas de moyens automatisés d’extraction massive de données du Service, hors fonctionnalités prévues ;
• elle ne cède pas son accès à un tiers non autorisé.

L’Agence garantit Zelyro contre toute réclamation d’un tiers résultant d’un manquement à ces obligations, dans la limite prévue par la loi.

6. Protection des données personnelles

Pour les données des Prospects, l’Agence est responsable de traitement et Zelyro agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Zelyro ne traite ces données que sur instruction documentée de l’Agence, aux seules fins de fournir le Service.

Les obligations respectives des parties sont précisées dans un accord de sous-traitance de données (DPA), qui figure en annexe aux présentes CGU et est consultable à l’adresse zelyro.fr/accord-sous-traitance.html, et qui fait partie intégrante des CGU. Il prévoit notamment l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité, le recours à des sous-traitants ultérieurs, l’assistance apportée à l’Agence, la notification des violations de données et le sort des données en fin de contrat.

L’enregistrement de l’activité des Prospects sur les liens envoyés par l’Agence (ouverture, remplissage du formulaire, demande de visite) est réalisé par Zelyro pour le compte de l’Agence et dans le cadre du même DPA.

Zelyro est responsable de traitement pour les données de compte des Utilisateurs. Les traitements, les sous-traitants ultérieurs et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et support

Zelyro s’efforce d’assurer l’accès au Service en continu, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison d’un incident affectant Zelyro ou ses prestataires d’hébergement. Zelyro s’efforce de limiter la durée de ces interruptions et d’en informer l’Agence lorsque cela est possible.

Aucun engagement chiffré de disponibilité (SLA) n’est pris à ce stade : Zelyro est tenue à une obligation de moyens pour maintenir un haut niveau de disponibilité du Service.

Le support est assuré par e-mail à l’adresse contact@zelyro.fr, du lundi au vendredi hors jours fériés, avec un objectif de première réponse sous 48 heures ouvrées.

Les e-mails et les notifications envoyés par le Service transitent par des prestataires tiers (service d’envoi d’e-mails, services de notification des navigateurs et des systèmes d’exploitation). Zelyro ne peut garantir ni leur remise, ni leur délai ; la réception des notifications dépend aussi des réglages de l’appareil de l’Utilisateur.

Sauvegardes : les données sont hébergées sur une base PostgreSQL gérée par Render, sur une offre payante qui comprend une restauration à un instant donné sur les sept derniers jours ainsi que des sauvegardes logiques, que Zelyro peut déclencher et qui sont conservées sept jours. Ces sauvegardes servent à la reprise après un incident ; elles ne remplacent pas l’export régulier de ses données par l’Agence (export CSV).

8. Conditions financières

Une « extraction » désigne la lecture automatique d’un message (e-mail de portail, texte collé dans l’outil) pour en tirer les informations d’un prospect. Elle n’est décomptée du forfait que si elle aboutit à la création d’un prospect : les alertes de portail et les messages qui ne sont pas une demande de contact ne sont pas décomptés.

La facturation est mensuelle, sauf choix d’un tarif annuel. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement automatique, prélevé au début de chaque période mensuelle. Les tarifs ci-dessus sont les tarifs standard. Des conditions commerciales particulières (par exemple une offre pilote) peuvent être convenues par écrit avec l’Agence ; elles prévalent alors, pour leur objet, sur le présent article. Le paiement est dû dans les conditions indiquées lors de la souscription. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance, calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne applicable à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs). Les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’ajoute lors de la facturation. Zelyro peut réviser ses tarifs moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par e-mail ; la poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs, l’Agence conservant la faculté de résilier dans les conditions de l’article 13.

Deux formules avec engagement de douze (12) mois sont également proposées. La formule mensuelle engagée, réglée chaque mois, bénéficie d’une réduction de 5 % sur le tarif mensuel, soit 27,55 €, 46,55 € ou 75,05 € HT par mois selon le forfait. La formule annuelle, réglée en une fois au début de la période, bénéficie d’une réduction de 10 %, soit 313,20 €, 529,20 € ou 853,20 € HT par an selon le forfait. Ces montants sont ceux de la page des tarifs en vigueur à la souscription.

En cas de résiliation anticipée par l’Agence d’une formule avec engagement, les sommes déjà versées restent acquises à Zelyro et ne font l’objet d’aucun remboursement ; l’Agence continue toutefois de bénéficier du Service jusqu’au terme de la période déjà réglée. Pour la formule mensuelle avec engagement, les mensualités restant à courir jusqu’au terme des douze mois demeurent dues et restent exigibles à la date de résiliation.

9. Propriété intellectuelle

Zelyro est titulaire de l’ensemble des droits sur le Service, son code, son interface, ses bases de données, sa documentation, sa marque et son logo. Les CGU ne confèrent à l’Agence aucun droit de propriété sur ces éléments.

Zelyro concède à l’Agence, pour la durée du contrat, un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour les besoins de son activité et conformément aux CGU.

Sauf accord écrit, l’Agence ne peut ni copier, ni modifier, ni décompiler, ni revendre le Service ou en faire un usage au profit de tiers.

10. Données de l’agence

Les Données de l’Agence restent sa propriété. Elle concède à Zelyro le droit de les héberger, de les traiter et de les reproduire, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, pour la durée du contrat.

L’Agence peut à tout moment consulter, modifier et supprimer ses données depuis le Service, notamment supprimer un prospect depuis sa fiche.

À la fin du contrat, l’Agence peut récupérer ses données sous forme d’export (fichier CSV), dans un délai de 30 jours suivant sa demande puis Zelyro supprime les Données de l’Agence dans un délai de 30 jours après la fin du contrat, sous réserve des conservations imposées par la loi.

11. Responsabilité

Zelyro est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni que les résultats de la qualification ou du rapprochement répondront aux attentes de l’Agence.

Zelyro ne garantit ni l’exactitude des estimations produites par le Service (potentiel de commission, prospects à réveiller, scores), ni la remise des e-mails et des notifications, qui dépendent notamment de prestataires tiers. Ces éléments aident l’Agence à organiser son travail, sans se substituer à son jugement.

Zelyro ne peut être tenue responsable des dommages résultant : d’un usage du Service non conforme aux CGU, des données ou instructions fournies par l’Agence, d’une défaillance des réseaux de communication ou des équipements de l’Agence, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Dans la mesure permise par la loi, Zelyro n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunités commerciales ou d’image.

La responsabilité totale de Zelyro au titre du contrat est limitée aux sommes effectivement versées par l’Agence à Zelyro au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit de limiter ou d’exclure la responsabilité.

12. Suspension

Zelyro peut suspendre l’accès au Service, en tout ou partie, dans les cas suivants :

• manquement de l’Agence aux CGU, notamment à l’article 5, après avertissement resté sans effet pendant sept (7) jours;
• risque pour la sécurité du Service ou des données d’autres Agences, sans préavis si l’urgence l’impose ;
• défaut de paiement à l’échéance non régularisé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure;
• demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

Zelyro informe l’Agence de la suspension et de ses motifs, sauf interdiction légale. L’accès est rétabli lorsque la cause de la suspension a disparu.

13. Durée et résiliation

Le contrat prend effet à la création du compte et est conclu pour une durée indéterminée.

L’Agence peut résilier le contrat à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, en écrivant à contact@zelyro.fr. Zelyro peut le résilier dans les mêmes conditions, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par e-mail.

Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans formalité judiciaire, en cas de manquement grave de l’autre partie non corrigé dans un délai de trente (30) jours à compter d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail restée sans effet.

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, l’accès au Service est fermé. Le sort des Données de l’Agence est régi par l’article 10 et par le DPA.

14. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, et à ne les utiliser que pour son exécution. Cette obligation vaut pendant la durée du contrat et trois (3) ans après son terme.

15. Dispositions générales

• Intégralité : les CGU, le DPA et, le cas échéant, les conditions particulières constituent l’intégralité de l’accord des parties sur le Service.
• Nullité partielle : si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Cession : l’Agence ne peut céder le contrat sans l’accord écrit de Zelyro. Zelyro peut le céder à une entité qui reprend son activité, sous réserve d’en informer l’Agence.
• Notifications : les informations relatives au contrat sont adressées à l’adresse e-mail du compte, et à Zelyro à l’adresse contact@zelyro.fr.

16. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Zelyro (tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville du siège social]), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour toute question sur les CGU : contact@zelyro.fr.